Conditions générales de vente

Conditions paiement

• Toute commande induit l’acceptation des conditions générales de ventes suivantes. • Les règlements sont à effectuer par chèque en qualité d’entreprise enregistrée à un centre agréé de gestion, ou par virement bancaire. • Les règlements sont à acquitter comptant le jour de l’achat ou de la signature du bon de commande sauf dispositions contraires stipulées sur la facture ou le bon de commande : Acompte, paiements fractionnés et/ou différés • L’intégralité du matériel reste la propriété de notre entreprise jusqu'au règlement complet de celle-ci. • Toute commande est définitive. • Conformément à l’article L 441-3 du code du commerce : Le défaut et retard de paiement de tout ou partie d’une facture entraînera : le versement d'une pénalité de retard équivalente à 11% en rapport avec le taux d’intérêt légal. Des indemnités forfaitaires de 40€ de retard de paiement  conformément à l’article L441-6 du code du commerce• En cas de litige l’entreprise se réserve le droit de saisir le tribunal de commerce d’Argentan (61200 France).

Garanties

Les produits* sont garantis 1 an à compter de la date de vente. La garantie assume la remise en état des biens achetés et à défaut leur remplacement. La garantie s’applique pour les vices cachés et les défauts de fabrication. . Sont exclues de la prise en charge en garantie les dégradations dues: • Aux chocs et à l’usure normale. • A une mauvaise utilisation, mauvais stockage ou mauvais entretien. • A la modification ou démontage du matériel en dehors de nos ateliers. • Utilisation de nos équipements avec des équipements non distribués par Equine dentist supply. * Une garantie de 3 mois est applicable aux produits suivants : • Pignons •Roulements • Flexibles et câbles. • Batteries * Une garantie de 6 mois est applicable aux produits suivants : *Pièces à main.

Services après-vente

Les ateliers de l’entreprise et /ou ses partenaires assurent la prise en charge en SAV de tous nos outillages, pour la réparation, maintenance et entretien courant.

4/ Transport et envois

Les frais de port (aller/retour) restent à la charge de l’acheteur, y compris dans la prise en charge de garantie, sauf accord de l’entreprise. L’entreprise n’est pas responsable des dommages subis pendant le transport. Il appartient au client de vérifier à la réception l’intégralité et l’état de la commande. Les retours sont à la charge de l’acheteur et sous sa responsabilité. Par conséquent, ces derniers doivent se faire par envoi suivi avec assurance et livraison contre signature.

4/ Propriété intellectuelle.

La conception et le design des produits, ainsi que les fiches techniques, les images restent la propriété intellectuelle de l’entreprise, par conséquent l’acheteur s’engage à ne pas les diffuser sauf accord de l’entreprise.


Panier  

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Les prix sont TTC

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